Mentions légales
1. Éditeur du site
Le présent site, accessible à l'adresse https://www.zeropassoire.fr (le « Site »), est édité par la société WELINK TECH, ci-après « l'Éditeur ».
- Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique (SASU)
- Siège social : 6 rue des Bateliers, 92110 Clichy, France
- SIREN : 984 800 136
- SIRET : 984 800 136 00017
- Responsable de publication : Direction WELINK TECH
- Contact : via le formulaire de contact
2. Nature du service
Zéro Passoire est un site éditorial indépendant qui propose un simulateur d'estimation du coût de sortie de passoire énergétique et des guides d'information à destination des propriétaires occupants et bailleurs. Le Site est un service d'information : il ne constitue ni un devis, ni un conseil juridique ou fiscal personnalisé, ni un engagement contractuel. Les montants affichés par le simulateur sont des estimations basées sur des barèmes publics 2026 (arrêté MaPrimeRénov' du 2 octobre 2025, fiches CEE BAR-TH en vigueur, prix médians ADEME), avec une précision indicative de ±15 %.
3. Modèle économique et indépendance
Le Site est rémunéré par une commission versée par des artisans RGE partenaires, uniquement lorsqu'un utilisateur a volontairement transmis ses coordonnées via le formulaire de capture optionnel et qu'il a explicitement coché le consentement de rappel. Aucun contenu éditorial n'est sponsorisé, aucun guide n'est rémunéré par une marque d'équipementier. Les barèmes et sources citées sont publiques (Légifrance, Journal officiel, ADEME, SDES).
4. Hébergement
Le Site est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #1565, Covina, CA 91723, États-Unis (réseau CDN distribué, points de présence européens).
Les données utilisateurs (leads, évènements de mesure d'audience) sont hébergées exclusivement au sein de l'Union européenne sur une base PostgreSQL managée par Supabase GmbH & Co. KG, Tiergartenstraße 1, 10785 Berlin, Allemagne.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du Site (textes, guides, code source, design, logo, base de données des barèmes) est la propriété exclusive de WELINK TECH ou de tiers ayant autorisé son utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, sans l'autorisation écrite préalable de l'Éditeur, est interdite au titre des articles L. 111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6. Données personnelles (RGPD)
WELINK TECH, en sa qualité de responsable de traitement, collecte des données strictement nécessaires à la fourniture du service : adresse e-mail, téléphone (optionnel), réponse au simulateur (classe DPE, surface, code postal, situation fiscale), consentement, trace technique de session et paramètres d'acquisition (UTM). Ces données sont hébergées dans l'Union européenne et conservées au maximum 3 ans à compter de la dernière interaction.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous via la page contact. Une réponse sera apportée sous 30 jours.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy – TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
7. Cookies
Le Site fonctionne sans cookie publicitaire ni traceur tiers. Un unique cookie de session (localStorage) est utilisé pour rattacher les étapes du simulateur à une session anonyme ; il est purgé à la fermeture du navigateur.
8. Droit applicable
Les présentes mentions sont régies par le droit français. Tout litige relevant de la compétence du tribunal judiciaire de Nanterre (92), siège social de l'Éditeur.